Conditions générales d’utilisation Falivorentaq
Ces conditions générales régissent l’accès et l’usage du site falivorentaq.sbs. En naviguant sur le site, vous reconnaissez les accepter dans leur intégralité. Veuillez lire attentivement ces modalités avant toute utilisation.
Dernière mise à jour le 7 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site falivorentaq.sbs, vous consentez à respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces termes, il vous est demandé de cesser l’utilisation de nos services. L’utilisation continue constitue une acceptation tacite.
Définitions clés
Pour l’application des présentes, les termes suivants s’entendent ainsi :
« Site » désigne l’ensemble des pages consultables à l’adresse falivorentaq.sbs ainsi que les services numériques associés.
« Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou réalisant une action sur le site.
« Données » réunissent toutes les informations recueillies auprès des utilisateurs, traitées conformément à la législation.
« Service » désigne les fonctionnalités interactives proposées par le site.
Utilisation des services
Vous vous engagez à faire usage du site et des services proposés dans le respect du droit français et des présentes conditions générales.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la loi française.
La navigation par des mineurs n’est pas autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur est tenu d’employer les services de façon conforme :
Usages interdits
Il est formellement interdit d’adopter les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) reste la propriété exclusive de Falivorentaq, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu publié sur le site. Falivorentaq se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu non conforme.
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur le site, vous garantissez disposer des droits nécessaires et acceptez que Falivorentaq en fasse usage dans le cadre du service.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails sur la gestion et la sécurisation des informations.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
L’information diffusée sur ce site a un caractère purement informatif.
Absence de garantie
Aucune promesse de résultat, de gain ou de sécurité n’est formulée sur les analyses ou services proposés. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Falivorentaq ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant d’une utilisation inappropriée du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Falivorentaq contre toute action résultant de l’utilisation du site non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend relatif au site sera exclusivement régi par le droit français.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours.
Seules les juridictions françaises sont compétentes en cas d’échec de l’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir au règlement européen en ligne des litiges (ODR) pour tout litige lié à une transaction.
Accès ODR (cliquez ici)Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre Falivorentaq et l’utilisateur.
Droit applicable en vigueur
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans dérogation possible.
Résiliation
Falivorentaq peut suspendre l’accès au site en cas de manquement ou de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Falivorentaq se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les conditions à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs.
Contact et informations
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@falivorentaq.sbs
Téléphone: +33 1 75 64 16 74
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 7 février 2026
Version: v2